La Subvention « Action TMS », proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, vise à soutenir les entreprises de moins de 50 salariés dans la protection de la santé de leurs employés.
Elle offre une aide pour l’acquisition de matériel nouveau et le financement de formations, dans le but de réduire les contraintes physiques lors de manutentions manuelles, d’efforts répétés ou de postures contraignantes.
1. Risques professionnels liés
Les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS) sont présents dans toutes les entreprises et secteurs d’activité.
En France, ils sont la première cause de maladie professionnelle (plus de 87 %) et ont connu une augmentation de 60 % en une décennie.
Les entreprises peuvent investir dans des solutions adaptées à leur secteur pour diminuer ces risques.
La subvention « Action TMS » aide à financer ces investissements en matériel et formations.
2. Critères d’égilibité
Les subventions prévention sont destinées aux entreprises de 1 à 49 salariés, sous régime général, qui respectent les critères administratifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
3. Montant de la subvention et dépenses couvertes
Les entreprises peuvent bénéficier de la subvention « Action TMS » jusqu’à 50% du montant de l’investissement HT.
Le montant minimum de la subvention est de 1 000 € et le montant maximum est de 25 000 €.
L’obtention de cette subvention nécessite un diagnostic préalable et un plan d’actions en accord avec ce dernier.
Une subvention pour le diagnostic et la formation TMS, accessible via net-entreprises, peut être demandée pour soutenir cette démarche.
Pour obtenir cette subvention, l’entreprise doit respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.
4. Comment obtenir une subvention ?
Compte tenu du budget limité des subventions prévention, les demandes de réservation sont traitées par ordre d’arrivée.
Il est donc recommandé aux entreprises de réserver via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
5. Comment demander une subvention ?
Une demande de réservation en ligne peut être faite dans le Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr.
Après vérification des documents fournis, le montant de la subvention est réservé et confirmé sous 2 mois maximum.
Le versement a lieu après réception et vérification des pièces justificatives supplémentaires attestant de l’achat des équipements et/ou des services.
Ces pièces doivent être fournies dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
Une demande directe peut également être faite en ligne en y joignant tous les justificatifs nécessaires.
Le versement de la subvention est alors conditionné à la disponibilité des budgets.
6. Comment créer un compte AT/MP ?
Le compte AT/MP permet aux entreprises de consulter leurs taux de cotisation et d’accéder à divers services, dont la demande de subvention Prévention.
Pour le créer, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises et sélectionne le compte AT/MP.
Ce dernier apparaîtra dans un délai maximum de 24 heures et l’entreprise pourra y accéder pour faire sa demande de subvention.
7. L’importance de la formation SST
La formation aux Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) joue un rôle clé dans l’amélioration de la sécurité au travail et la prévention des troubles musculo-squelettiques.
Les salariés formés en SST peuvent grandement contribuer au diagnostic des risques et à l’élaboration des plans de prévention dans l’entreprise.
Avec leurs connaissances approfondies des mesures de sécurité et de premiers secours, ils sont en mesure d’identifier les dangers potentiels et de proposer des solutions efficaces pour réduire les risques.
De plus, ils peuvent contribuer à sensibiliser leurs collègues aux pratiques de travail sûres, favorisant ainsi une culture de sécurité au sein de l’entreprise.
Il est donc vivement recommandé aux entreprises d’encourager et de soutenir la formation SST parmi leurs employés.
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