I. éDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://formation-sst-corse.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Prévention et Information Médicale – Président : Vincent PAOLI – Contact : contact@tutodocteur.com – Ligne directe : 06 51 52 66 22 – Adresse siège social : 65 cours Napoléon 20000 AJACCIO.

Identification de l’entreprise : Association déclarée « Prévention et Information Médicale » au capital social de 1000 € – SIREN : 843906777 – RCS ou RM : W2A1003804 – Adresse postale : 65 cours Napoléon 20000 AJACCIO.

Directeur de la publication : Aurélien FERRACCI – Contact : aurelien@tutodocteur.com.

Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : 01 70 37 76 61.

Délégué à la protection des données : Aurélien FERRACCI – aurelien@tutodocteur.com.

II. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Prévention et Information Médicale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Prévention et Information Médicale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

III. Limitations de responsabilité

Prévention et Information Médicale ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://formation-sst-corse.com/.

Prévention et Information Médicale décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://formation-sst-corse.com/.

Prévention et Information Médicale s’engage à sécuriser au mieux le site https://formation-sst-corse.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou formulaire) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Prévention et Information Médicale se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Prévention et Information Médicale se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

IV. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://formation-sst-corse.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Aurélien FERRACCI – aurelien@tutodocteur.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

V. Liens hypertextes et cookies

Le site https://formation-sst-corse.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://formation-sst-corse.com/.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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VI. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://formation-sst-corse.com/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Ajaccio.